La CJUE est appelée à se prononcer prochainement sur la question du port du voile au travail et plus précisément sur le caractère ou non discriminatoire de l'interdiction faite aux femmes musulmanes de porter le voile.
Selon l'avocat général, l'interdiction faite aux travailleuses de religion musulmane de porter le voile ne constitue pas une discrimination fondée sur la religion.
Affaire C‑157/15 : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=179082&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=501454
La réponse que donnera la Cour de justice est évidemment attendue en France.
Tout le monde se souvient de l'affaire Babyloup et des remous jurisprudentiels qu'elle avait suscités.
Rappelons qu'en définitive l'Assemblée plénière dans l'arrêt rendu le 25 juin 2014 avait admis la faculté pour le règlement intérieur d'interdire le port du voile en jugeant que "la restriction à la liberté de manifester sa religion édictée par le
règlement intérieur ne présentait pas un caractère général, mais était
suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par
les salariés de l'association et proportionnée au but recherché".
Surtout, il conviendra d'apprécier l’euro compatibilité de l'article 2 de la loi du 8 août 2016 qui a inscrit dans le Code du travail une nouvelle disposition selon laquelle « le règlement intérieur peut contenir des
dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la
manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont
justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou
par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles
sont proportionnées au but recherché. » (C. trav. Art. L. 1321-2-1. nouv.)
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