TD : Fiches 7 et 8

Bonjour à toutes et tous,

Voici le dernier fascicule de TD regroupant les fiches 7 et 8.

Sur la dernière fiche figure un cas pratique qui vous donnera une idée de celui qui vous attend le jour du partiel.

A demain

Fascicules de TD - thèmes 4 et 5

Vous trouverez ci-dessous le :
- Thème 4
- Thème 5

Fascicules de TD : séances 1, 2 et 3

Vous trouverez ici le premier fascicule de TD.

Méthode du cas pratique

Voici la méthode du cas pratique méthode_cas_pratique.

Maintenant que vous savez tout sur l'agencencement des normes en droit du travail

Voici un schéma récapitulatif

Programme de révision

Pour rappel et comme je l'ai dit en cours, le programme correspond au cours et au TD de cette semaine.

Galop d'essai du 12 novembre 2015

Bonjour à tou-te-s,

Pour rappel, le galop d'essai aura lieu le 12 novembre en Amphi VI.

L'épreuve durera 2 heures (initialement fixé à 1h30 en prévision de tiers-temps).

Document autorisé : Le Code du travail non commenté (Litec, Dalloz, Lamy) ainsi que les impressions tirées du site Legifrance.gouv.fr vierges de toute annotation.

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt sous la forme d'un plan détaillé.


 

Devront être rédigés : l’introduction, les chapeaux (présentations des A. et B.) ainsi que la transition entre le I et II.

Chaque sous-partie devra présenter synthétiquement les passages qui feraient l’objet de votre commentaire et les idées que vous auriez développées si vous aviez à le rédiger.

Attention : Que vous n’ayez pas à rédiger entièrement le commentaire ne signifie pas que vous puissiez utiliser un style télégraphique rendant inintelligible votre travail.

fascicule de TD n° 5

Vous trouverez ici le fascicule 5 consacré aux procédures d'information et de consultation.

Sous réserves des consignes que vous donnera votre chargée de travaux dirigées, vous préparez également le cas pratique suivant :

En 2016, M. Cartouche, gérant d’un casino près de Saint-Tropez qui emploie 80 salariés, souhaite gagner en efficacité. Il envisage de mettre fin au décompte manuel des jetons de poker qui, selon lui, prend un temps fou. Il veut investir dans une machine. Aussi, en octobre 2015, il réunit le comité d’entreprise pour présenter son projet. Bien entendu, il présente son projet oralement. M. Blinde, représentant syndical au comité d’entreprise, s’inquiète de cette mesure car il craint d’être licencié du fait de cette réorganisation. M. Cartouche lui coupe la parole en indiquant qu’il n’a pas son mot à dire : « M. Blinde vous n’êtes pas élu ; vous avez seulement le droit d’écouter, ce qui pour moi qui est déjà beaucoup ! ».

Qu’en pensez-vous ? M. Cartouche a–t-il consulté régulièrement le comité d’entreprise ? Pouvait-il s’adresser de cette façon à M. Cartouche ? Que risque-t-il ? Que lui conseilleriez-vous ?