fascicule de TD n° 5

Vous trouverez ici le fascicule 5 consacré aux procédures d'information et de consultation.

Sous réserves des consignes que vous donnera votre chargée de travaux dirigées, vous préparez également le cas pratique suivant :

En 2016, M. Cartouche, gérant d’un casino près de Saint-Tropez qui emploie 80 salariés, souhaite gagner en efficacité. Il envisage de mettre fin au décompte manuel des jetons de poker qui, selon lui, prend un temps fou. Il veut investir dans une machine. Aussi, en octobre 2015, il réunit le comité d’entreprise pour présenter son projet. Bien entendu, il présente son projet oralement. M. Blinde, représentant syndical au comité d’entreprise, s’inquiète de cette mesure car il craint d’être licencié du fait de cette réorganisation. M. Cartouche lui coupe la parole en indiquant qu’il n’a pas son mot à dire : « M. Blinde vous n’êtes pas élu ; vous avez seulement le droit d’écouter, ce qui pour moi qui est déjà beaucoup ! ».

Qu’en pensez-vous ? M. Cartouche a–t-il consulté régulièrement le comité d’entreprise ? Pouvait-il s’adresser de cette façon à M. Cartouche ? Que risque-t-il ? Que lui conseilleriez-vous ?