article du Monde : les chômeurs ne sont pas responsables de la dette de l'assurance-chômage

Bonjour à tous,
Je vous invite à lire cet article du Monde.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/24/les-chomeurs-ne-sont-pas-responsables-du-deficit-et-de-la-dette-de-l-assurance-chomage_4870857_4355770.html


Le 15 février 2015, l'unedic publiait sur son site l'article suivant :

"Pour cela, l’Unédic emprunte sur les marchés financiers. L’arrêté accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires émis par l’Unédic en 2016 a été publié le 4 février. Il s’inscrit dans le cadre du programme de financement de l’Assurance chômage pour 2016 adopté par le Conseil d’administration de l’Unédic le 28 janvier dernier.   Depuis la crise financière de 2008, le nombre de chômeurs augmente (hausse quasi continue de fin 2011, où l’on décomptait 2,1 millions d’allocataires de l’Assurance chômage, à octobre 2015 où ils sont 2,6 millions) alors que la masse salariale progresse peu (de zéro à 4 % d’augmentation annuelle depuis 2009). Les recettes du régime ne permettent donc pas de financer en totalité les allocations versées aux chômeurs, les points de retraite des allocataires, les aides au retour à l’emploi et la dotation de l’Unédic au budget de Pôle emploi.
Le déficit de l’Assurance chômage pour 2015 est estimé à 4,4 milliards d’euros. Un déficit de 3,3 milliards d’euros est prévu pour 2016. La dette cumulée, qui devrait atteindre 25,8 milliards d’euros fin 2015, pourrait être portée à 29,4 milliards d’euros fin 2016".

La dette de l'assurance chômage est de ce fait prise en compte dans la dette publique.

On lit ainsi sur l'INSEE que "la dette des administrations de sécurité sociale croît très légèrement" et précise que "la contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette augmente faiblement (+0,5 Md€) surtout du fait de l'Unedic (+1,1 Md€), de la Cnaf (+0,9 Md€) et de l'Acoss (+0,8 Md€). Au contraire, la Cades rembourse 1,3 Md€ de titres de créances négociables et 0,8 Md€ de dépôts de garantie".

Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en point de PIB (*)

 

L'article, suivant les indications de la Cour des comptes, met en cause le système d'assurance des intermittents du spectacle. Pour rappel, les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation; A la suite de la renégociation de la convention précédente, il avait été décidé des règles de différé et de plafonnement du cumul du salaire et de l'allocation plus restrictives. Un des effets étaient le décalage dans le temps de l'indemnisation des salariés voire de limiter l'indemnisation. l'Etat avait alors décidé de compenser jusqu'à une future renégociation cherchant ainsi à éviter un conflit social de plus grande ampleur. Un rapport a été remis en janvier 2015 au Ministre de la Culture. dont les recommandations reposent sur 4 axes : Les auteurs du rapport maintiennent le principe d'un système spécifique et adapté aux métiers du spectacle.