Rapport sur l'application de la loi du 20 août 2008

Bonjour à tous,

Vous trouverez ici le rapport sur l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008. Ce rapport est très complet et vous y trouverez de nombreuses informations qui complèteront utilement le cours, en particulier la partie consacrée à la représentativité syndicale, ainsi que celle à venir qui portera sur la négociation collective.
En annexe vous trouverez les tableaux qui recensent l'ensemble des résultats électoraux.