Report des élections dans les TPE

La Ministre du travail, Myriam El Khomri, a décidé le report des élections des TPE, dont les résultats permettent notamment d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel.

Initialement prévue du 28 novembre au 12 décembre, le scrutin aura lieu finalement du 30 janvier au 13 janvier.

La raison de ce report tient essentiellement au recours faits par plusieurs organisations syndicales contre la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC). Alors que les premiers juges avaient estimé que le STC ne remplissait pas le critère du respect des valeurs républicaines, la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 septembre 2016, avait jugé que "le syndicat STC, indépendamment des mentions figurant dans ses statuts, poursuit dans son action un objectif illicite, contraire aux valeurs républicaines"

L'affaire a été alors renvoyée au tribunal d’instance de Paris 15ème qui a validé la candidature du STC.
La CFDT et FO ont renoncé à se pourvoir en cassation. Pas la CGT.
Ainsi c'est par prudence que la Ministre reporte le scrutin, lorsqu'il n'y aura plus de doute sur le nombre et l'identité des syndicats candidats au scrutin.