Une rÉvolution
juridique, pour quels effets ?
Vendredi 1er juillet - 9h-17h
Université Paris Ouest Nanterre
Salle des conférences
bât. B
Université Paris Ouest Nanterre
Salle des conférences
bât. B
Le PROGRAMME est ici
Pour parachever les travaux d'une recherche collective financée par l'ARDIS, une journée d'étude est organisée pour rendre compte des principes et des potentialités des aménagements raisonnables, technique juridique originale de lutte contre les discriminations. Venus d'Outre-Altantique où ils sont nommés accommodements raisonnables, les aménagements raisonnables ont en effet été introduits dans la législation française sous l'influence du droit de l'Union européenne, comme réponse aux discriminations dont sont victimes les personnes handicapées.
Si la greffe a bien eu lieu, il s'agit encore de savoir quels en seront les fruits. Ainsi, après avoir restitué les fondements et le sens que recouvre en droit la notion d'aménagements raisonnables (la matinée), il conviendra encore d'en apprécier l'effectivité, que ce soit dans l'entreprise où ils sont censés être mis en place, ou que ce soit dans le cadre d'actions menées en matière de discrimination (après-midi).
Pour parachever les travaux d'une recherche collective financée par l'ARDIS, une journée d'étude est organisée pour rendre compte des principes et des potentialités des aménagements raisonnables, technique juridique originale de lutte contre les discriminations. Venus d'Outre-Altantique où ils sont nommés accommodements raisonnables, les aménagements raisonnables ont en effet été introduits dans la législation française sous l'influence du droit de l'Union européenne, comme réponse aux discriminations dont sont victimes les personnes handicapées.
Si la greffe a bien eu lieu, il s'agit encore de savoir quels en seront les fruits. Ainsi, après avoir restitué les fondements et le sens que recouvre en droit la notion d'aménagements raisonnables (la matinée), il conviendra encore d'en apprécier l'effectivité, que ce soit dans l'entreprise où ils sont censés être mis en place, ou que ce soit dans le cadre d'actions menées en matière de discrimination (après-midi).
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