lundi 9 novembre 2015

Les projets du Gouvernement pour le droit du travail

Les services du Premier Ministre ont élaboré une note intitulée un Code du travail pour le 21è siècle. 
Elle présente les lignes directrices des projets de réformes à venir visant à promouvoir les accords d'entreprise et à réécrire le Code du travail.
Le premier projet est envisagé à court terme (début 2016). Il sera aussi l'occasion de réduire le nombre de branches professionnelles, de réformer les règles de révision et de dénonciation des accords collectifs de travail et de reconnaître la faculté de mener des négociations collectives au sein de réseaux d'entreprises.
Le second projet s'inscrit quant à lui dans une plus longue période de deux ans (2017). Il est fort à parier que les échéances électorales de 2017 conduiront, non seulement à repousser sa réalisation effective, mais encore à l'orienter peut-être dans une perspective différente de celle dessinée aujourd'hui par le Gouvernement.




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