Le premier auteur tente de comprendre les raisons de l'échec de ce nouveau dispositif introduit par la loi de sécurisation de l'emploi et de mesurer la capacité de la loi Macron à encourager les interlocuteurs sociaux à conclure des accords de maintien de l'emploi. Il n'est pas évident que le législateur parvienne à atteindre son but. En effet, selon l'auteur, "si les mesures adoptées par la loi Macron sont plutôt favorables aux employeurs, il n'y en a pas qui stimuleraient, à l'inverse, l'adhésion des organisations syndicales à ce type de dispositif".
Mme Dufresne-Castets s'interroge quant à elle sur les conséquences des nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2015 sur le contrôle de la cause réelle et sérieuse de licenciement par le juge. Pour rappel, La loi de sécurisation de l'emploi avait réglé la question de la cause qualificative de licenciement - il s'agit d'un licenciement pour motif économique - , mais des interrogations subsistaient à propos de la cause justificative du licenciement. La loi Macron a finalement maintenu la qualification de licenciement pour motif économique en cas de refus du salarié de se voir appliquer un accord de maintien de l'emploi. La loi précise désormais que ce licenciement "repose sur une cause et réelle et sérieuse", suggérant au juge de tenir en retrait. Là encore, le pari fait par le législateur n'a rien de sûr, ni même d'évident, dans la mesure où il pourrait toujours être invité à se prononcer sur l'existence de difficultés économiques conjoncturelles qui ont justifié la conclusion de l'accord. En aucun cas, le caractère majoritaire de l'accord ne saurait être une garantie suffisante.
C. Nicod, "La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration", RDT 2015, p. 549
Il s'agit d'un article de fond qui permet de comprendre les enjeux de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social. On mesure à la lecture de cet article combien le système de représentation collective des salariés dans l'entreprise a été bouleversé, que ce soit à l'égard des acteurs qui y participent, que ce soit à l'égard de leurs missions respectives et de l'articulation de leur intervention, notamment entre consultation et négociation collective, ou que ce soit à l'égard des normes qui régissent ce système et, en particulier, de la place très grande reconnue à l'accord collectif. Il est très vivement recommandé aux étudiants de Master 1 de lire cet article.
Le rapport sur « la négociation collective, le travail et l'emploi » en dix questions, JCP S
22 Septembre 2015, act. 333.
22 Septembre 2015, act. 333.
Interview de Jean-Denis Combrexelle.
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