Pour répondre à la demande de l'un d'entre
vous, voici quelques références bibliographiques qui traitent d'un point
de vue juridique de la question des rapports entre l'Etat et la sphère
professionnelle, entre loi et négociation collective.
A. SUPIOT, « La loi dévorée par la convention ? » in P. Gérard, F. Ost, M. van de Kerchove (dir.), Droit négocié, droit imposé ?, P.U.S.L. 1996, p.631 ; sur la même question : « La contractualisation de la société », Courrier de l'environnement de l'I.N.R. 2001, n°4
G. BORENFREUND, M.-A. SOURIAC, « Les rapports de la loi et de la convention collective : une mise en perspective », Dr. soc. 2003 p. 72 (sur le site de Dalloz)
J. BARTHELEMY, « Pour une nouvelle articulation des normes en droit du travail », Dr. soc. 2013, p. 17. (à lire via le site de Dalloz)
M. Le Friant, "Démocratie sociale, entre formule et concept", Regards, n° 19, p.. 48-63
J.-P. BONAFE-SCHMIDT, « Pour une approche socio-juridique de la production de normes dans les relations de travail », Droit et société 1994, p. 337 (à consuler sur cairn)
Ces différents auteurs ne partagent pas tous la même conception des rapports qui existent ou qui devraient exister entre la loi et la négociation collective. Celle-ci peut s'avérer même parfois raidcalement différente.
Je vous encourage également à parcourir la position commune du 16 juillet 2001 qui a largement inspiré les dispositions de la loi du 4 mai 2004 pour découvrir quelle conception est portée par certains des interlocuteurs sociaux et qui a influencé le législateur en 2004 et en 2008.
A. SUPIOT, « La loi dévorée par la convention ? » in P. Gérard, F. Ost, M. van de Kerchove (dir.), Droit négocié, droit imposé ?, P.U.S.L. 1996, p.631 ; sur la même question : « La contractualisation de la société », Courrier de l'environnement de l'I.N.R. 2001, n°4
G. BORENFREUND, M.-A. SOURIAC, « Les rapports de la loi et de la convention collective : une mise en perspective », Dr. soc. 2003 p. 72 (sur le site de Dalloz)
J. BARTHELEMY, « Pour une nouvelle articulation des normes en droit du travail », Dr. soc. 2013, p. 17. (à lire via le site de Dalloz)
M. Le Friant, "Démocratie sociale, entre formule et concept", Regards, n° 19, p.. 48-63
J.-P. BONAFE-SCHMIDT, « Pour une approche socio-juridique de la production de normes dans les relations de travail », Droit et société 1994, p. 337 (à consuler sur cairn)
Ces différents auteurs ne partagent pas tous la même conception des rapports qui existent ou qui devraient exister entre la loi et la négociation collective. Celle-ci peut s'avérer même parfois raidcalement différente.
Je vous encourage également à parcourir la position commune du 16 juillet 2001 qui a largement inspiré les dispositions de la loi du 4 mai 2004 pour découvrir quelle conception est portée par certains des interlocuteurs sociaux et qui a influencé le législateur en 2004 et en 2008.
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